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Rapport de la commission sur l’avenir des finances ...

Ce rapport (rapport consultable ici) est le fruit d’un travail de trois mois au cours duquel les membres de la commission ont conduit de nombreuses auditions et réuni les contributions d’économistes, d’experts spécialistes des finances publiques et de parlementaires. La commission, présidée par Jean Arthuis, dresse un diagnostic ...

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Les conclusions du rapport de la commission sur le Rwanda ...

26/03/2021  « Le Monde » publie de larges extraits du rapport de la commission sur le Rwanda, rendu à Emmanuel Macron vendredi.

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Rapports annuels de la Commission supérieure de ...

codification > rapports annuels de la commission superieure de codification. Rapport annuel 2019 de la Commission supérieure de codification; Rapport annuel 2018 de la Commission supérieure de

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Rapports annuels de la commission de déontologie de la ...

Vous trouverez ici les rapports d’activités de l’ancienne commission de déontologie apportant un éclairage sur la doctrine retenue par cette dernière sur les questions de cumuls d’activités, de départ dans le secteur privé et sur les dispositifs spécifiques au secteur de la recherche.

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Rapport 2020 sur l’état de droit Commission européenne

La Commission a adopté une approche cohérente et uniforme en appliquant la même méthodologie et en examinant les mêmes thèmes dans chacun des États membres, tout en faisant preuve de proportionnalité au regard de la situation et de son évolution. Rapport 2020 sur l’état de droit – Communication et chapitres par pays. Méthodologie

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Affaire Sonko: Voici l'intégralité du rapport de la ...

La Commission ad-hoc, chargée d’examiner la demande de levée de l’immunité Parlementaire de Monsieur le député Ousmane SONKO, suivant, la lettre n° N°000059 MJ/SP, en date du 09 ...

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Rapport de la commission d’enquête pour mesurer et ...

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

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RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Enquête publique du 19 janvier au 27 février 2015 - Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Allier aval Rapport de la commission d’enquête 2.2.7 Clôture de l’enquête 2.2.8 Procès-verbal de synthèse 2.2.9 Report de la date de remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête

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Rapport annuel 2020 de la Commission des Clauses

La Commission des clauses abusives vient de publier son rapport pour l’année 2020. Vous pouvez le consulter en s uivant ce lien.

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Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration ...

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine formule 45 recommandations qui s'articulent autour des trois axes suivants : connaître, prévenir et traiter. Parmi ses 45 recommandations, la commission préconise de mettre en place un outil statistique pour mieux évaluer l'immigration clandestine. Tout en se disant convaincue que l'aide au développement des pays sources d'immigration constitue, à terme, la seule solution de

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RAPPORT A FRANCOIS HOLLANDE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ...

La commission a pris le parti de se mettre à l‘écoute des citoyens pour prendre connaissance de leur ressenti et de leur vécu face à la fin de vie : la leur, et celle de leurs proches. Ce rapport est nourri des questions posées lors des débats publics et lors de nombreuses auditions.

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Rapport 2020 sur l’état de droit Commission européenne

Dans le cadre de l’élaboration du rapport 2020 sur l’état de droit, la Commission européenne a invité les parties prenantes à fournir des contributions écrites dans le cadre d’une consultation ciblée ouverte du 24 mars au 4 mai 2020. La consultation a permis de recueillir plus de 200 contributions horizontales et spécifiques à chaque pays auprès d’un large éventail d’agences de l’UE, de réseaux européens, d’organisations nationales et européennes de

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Commission des infractions fiscales rapport d activité ...

La commission des infractions fiscales élabore chaque année à l'attention du Gouvernement et du Parlement un rapport d'activité dans lequel figurent nombre de dossiers reçus et examinés, le nombre d'avis favorables et défavorables émis, répartis par impôts et taxes, ainsi que par catégories socioprofessionnelles, en précisant le montant des droits visés pénalement. 2019 aura été la première année de mise en oeuvre de

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